Mentions légales
1. Éditeur du Site
Nom de l'entreprise : CONDUITE ET CODE PLUS
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 60 Rue de la république 80490 HALLENCOURT
SIRET : 48449585800025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10484495858
Responsable de la publication : Jérôme ROUTIER
2. Hébergement du Site Hébergeur : Webador
3. Contact Email : contactccp80@gmail.com Téléphone : 0756936829
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site www.conduiteetcodeplus.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété de CONDUITE ET CODE PLUS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de CONDUITE ET CODE PLUS.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contactccp80@gmail.com.
6. Cookies
Le site www.conduiteetcodeplus.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
7. Limitation de Responsabilité
CONDUITE ET CODE PLUS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CONDUITE ET CODE PLUS décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.
8. Liens Hypertextes
Le site www.conduitetcodeplus.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. CONDUITE ET CODE PLUS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
Date de Dernière Mise à Jour : 18/06/2024