1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Conduite et code plus, dont le siège social est situé à HALLENCOURT (80), et toute personne physique ou morale  souhaitant utiliser les services proposés par Conduite et code plus via le site internet : www.conduiteetcodeplus.fr

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

3. Services

Proposés Conduite et code plus propose des services de formation au code de la route et de perfectionnement à la conduite, incluant : Cours théoriques en ligne Tests et Séances de coaching individuel.

4. Inscription et Commande

4.1 Inscription

Pour accéder aux services, le Client peut créer un compte sur le site, fournir des informations exactes et à jour, et choisir un mot de passe sécurisé. L'inscription n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

4.2 Commande

La commande de services se fait en ligne via le site. Le Client sélectionne les services souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.

5. Tarifs et Paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Conduite et code plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5.2 Paiement

Le paiement des services s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée STRIPE. La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement intégral.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à contactccp80@gmail.com.

7. Annulation et Remboursement

7.1 Annulation par le Client

Toute annulation de rdv doit être faite via l'espace client .

La prestation peut être annulée jusqu'à 2h avant le rendez-vous, votre rdv peut être déplacé sans frais.

Les conditions d' annulation moins de 2 heures avant le début des services : 30% de frais d'annulation seront appliqués. Frais remboursables contre certificat médical.

7.2 Annulation par Conduite et code plus

En cas d'annulation des services par Conduite et code plus, le Client sera intégralement remboursé.

8. Responsabilité

Conduite et code plus s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Cependant, Conduite et code plus ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services par le Client ou de causes extérieures.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Conduite et code plus et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Protection des Données Personnelles Conduite et code plus s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant contactccp80@gmail.com.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents .

12. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter Conduite et code plus à l'adresse suivante : contactccp80@gmail.com .

Date de Dernière Mise à Jour : 18/05/2024